Le Site lesfurets est la propriété de la société Courtanet dont le siège social est situé 12 rue Médéric 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 484 454 426, société par actions simplifiées au capital social de 6 032 679,01 €.
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Courtanet en tant que société exerçant des activités d'intermédiaire en assurance et d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 09 051 137 (code ORIAS) consultable sur le Site www.orias.fr et est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09. La position de n°1 des comparateurs indépendants du site lesfurets se justifie en raison du nombre de partenaires assureurs et courtiers présents sur notre outil de comparaison.
Courtanet est soumise notamment aux obligations des intermédiaires en assurance de l'article L. 511-1 et suivants du Code des assurances et de l'article L. 519-1 et suivants du Code Monétaire et Financier. Elle ne détient aucune participation directe ou indirecte, droits de vote ou capital d'une société d'assurance ou d'un établissement financier partenaire dont les offres sont comparées sur le Site et aucune de ces sociétés d'assurance ou établissements financiers partenaires ne détient de participation directe ou indirecte, droits de vote ou capital de Courtanet. Elle est donc juridiquement et financièrement indépendante de ses partenaires et dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle pour l'exercice de ses activités.
Courtanet fait partie du groupe britannique BGL dont l'activité principale est l'assurance en ligne au Royaume-Uni et est détenue par BGL GROUP LIMITED à 100%. Le Site lesfurets ne compare aucun des produits du Groupe BGL.
Le directeur de la publication du Site est Monsieur Cédric Ménager, en qualité de Directeur Général de la société Courtanet.
Le prestataire assurant l'hébergement du Site et le stockage des informations direct et permanent est la société Google (8 rue de Londres 75009 Paris) via sa solution Google Cloud Platform.
Courtanet en tant que responsable du traitement notamment des services de comparaison de produit d'assurance, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel. Pour connaître les finalités et les mesures de protection applicables à vos données personnelles merci de consulter la Charte pour la Protection des Données personnelles.
Les termes ci-dessous définis auront au sein des présentes conditions générales la signification suivante :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site, les modalités des services proposés ainsi que les droits et obligations des parties.
Le Site offre notamment aux Utilisateurs un service de comparaison d'offres d'assurance, d'offres de crédit à la consommation, d’offres de compte courant, d’offres de fournisseurs d’accès à Internet, d’offres d’électricité et d’offres de gaz de sociétés partenaires de lesfurets, accessible à l'adresse https://www.lesfurets.com, et permettant à l'Utilisateur en fonction des besoins qu'il exprime en remplissant un Formulaire, des paramétrages du Site et également des critères de présentation modifiables, de comparer notamment les offres de plusieurs sociétés d'assurance, d’établissements financiers, de fournisseurs d’accès à Internet, et de fournisseurs d’électricité et de gaz (ci-après offres « Energie »).
Le Site permet également aux Utilisateurs de déposer, en remplissant le formulaire de l’une des sociétés partenaires, une demande de prêt immobilier ou de regroupement de crédits auprès d'une société partenaire.
A ce titre, l’attention des Utilisateurs est attirée sur le fait que les services de demande de prêt immobilier sont directement proposés aux Utilisateurs :
A ce titre, l’attention des Utilisateurs est attirée sur le fait que :
Le Site permet également aux Utilisateurs de déposer, en remplissant le formulaire de l’une des sociétés partenaires, une demande de résiliation d’un abonnement de l’Utilisateur, qui permet de générer une lettre de résiliation type qui sera redirigée vers La Poste puis expédiée en recommandée avec accusé de réception au destinataire.
A ce titre, l'attention des Utilisateurs est attirée sur le fait que :
Le Site peut notamment proposer aux Utilisateurs les services de demande de devis et/ou de comparaison de sites internet partenaires. Pour cela, certains espaces dédiés du Site présentent des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers le site Partenaire. Dans cette hypothèse-là, lorsque l’Utilisateur est redirigé vers le site Partenaire, il est alors soumis aux conditions générales d’utilisation du Partenaire.
À ce titre, l'attention des Utilisateurs est attirée sur le fait que :
L'Utilisateur ne peut bénéficier des services du Site que sous réserve de l'acceptation des présentes conditions générales.
L'Utilisateur déclare avoir obtenu de la part de Courtanet toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhère, sans réserve, aux présentes conditions générales.
Ainsi, l'Utilisateur déclare :
L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'acceptation des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature de celles-ci et que l'acceptation électronique visée à l'article 6 constitue la preuve que l'Utilisateur a lu et a pris connaissance desdites dispositions et vaut acceptation des présentes.
L'accès au Site n'est pas subordonné à la création préalable d'un espace personnel par l'Utilisateur.
En revanche, pour bénéficier des services du Site relatifs à la comparaison des offres d'assurance, l'Utilisateur doit disposer d'un espace personnel.
La création d'un espace personnel s'effectue lors du premier accès aux services.
Pour ce faire : l'Utilisateur doit sélectionner sur le Site le type d'assurance pour lequel il souhaite bénéficier des services et remplir le formulaire relatif à ce dernier.
À l'issue de cette phase, il lui est demandé :
Afin de finaliser la création de l’espace personnel, une page d’identification s’affiche et deux méthodes sont proposées à l’Utilisateur :
L'Utilisateur bénéficie d'un accès sécurisé dès la page de saisie de ses codes d'accès à son espace personnel.
Toute utilisation de l'espace personnel à partir d'un code d'accès défini par l'Utilisateur est présumée comme émanant exclusivement de l'Utilisateur.
L'Utilisateur a l'obligation de notifier à la société Courtanet sans délai toute compromission de la confidentialité du code d'accès ou toute utilisation par un tiers dont il aurait connaissance, en utilisant le formulaire de contact en cliquant ici.
L'Utilisateur peut supprimer son espace personnel à tout moment et sans motif, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande, en utilisant le formulaire de contact en cliquant ici. LesFurets se réserve le droit de vous demander des documents additionnels par mesure de sécurité tel qu'une photocopie de votre pièce d'identité, afin de prévenir d'éventuelles demandes frauduleuses.
L'utilisation du Site est dite gratuite. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont en revanche à la charge de l'Utilisateur selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.
L'Utilisateur recevra chaque fois après avoir sollicité les services du Site (relatifs à la comparaison d'offres d'assurance) un courrier électronique récapitulatif à l'adresse électronique renseignée lors de l'ouverture de son espace personnel. Ce courrier électronique comportera les trois premières offres présentées dans la page de restitution des prix du Site, jusqu'à cinq pages de restitution des prix du Site présentées, ainsi qu'un lien permettant à l'Utilisateur de retrouver les informations saisies dans son formulaire. Ces éléments seront également disponibles dans l'espace personnel de l'Utilisateur, accessible à tout moment grâce à ses identifiants, jusqu'à ce que ce dernier décide de le supprimer. L'Utilisateur pourra également être rappelé par le partenaire assureur une fois qu'il a choisi d'être mis en relation.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne.
Elles sont opposables à l'Utilisateur pendant toute la durée de navigation de l'Utilisateur sur le Site et d''utilisation des services et de l'espace personnel et ce, jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales les remplacent.
Les conditions générales figurant en ligne sur le Site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.
Les conditions générales sont susceptibles d'être modifiées ou aménagées à tout moment.
Les services accessibles sur le Site sont de plusieurs natures et peuvent notamment être :
Les services précités et plus généralement les services présents sur le Site sont mis en œuvre dans les conditions mentionnées ci-après et subordonnés au respect par l'Utilisateur de ses obligations telles qu'également visées ci-après.
Les offres présentées sur le Site ne sont pas émises par Courtanet mais uniquement par ses partenaires.
Les conditions des promotions de nos partenaires sont consultables directement sur leur site.
Les informations fournies par Courtanet le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’Utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
Le Site propose à l’Utilisateur de contacter Courtanet via un numéro gratuit.
Le Site propose à l'Utilisateur de renseigner le formulaire correspondant au type de produit qu'il souhaite comparer, afin que les partenaires du Site lui proposent des offres personnalisées. Il est précisé que concernant les offres proposées par Allianz ou MeilleurTaux, une décision automatisée via un algorithme est mise en place afin de préfiltrer les offres proposées par ces partenaires.
Le remplissage du formulaire constitue un prérequis à l'obtention des services. Pour la comparaison des offres d'assurance, la création d'un espace personnel constitue également un prérequis.
A la fin de certains formulaires proposés sur le Site, lorsque l’Utilisateur procède à la comparaison d’offres personnalisées, il accepte d’être appelé par des téléconseillers de Courtanet pour lui proposer de bénéficier d’offres Energie et d’offres de fournisseurs d’accès à internet. Pour s’opposer à tout démarchage téléphonique, l’Utilisateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste Bloctel. Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique à laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi, notamment lorsque le consommateur a communiqué de manière libre et non équivoque son numéro afin d’être rappelé.
A la fin des Formulaires proposés directement par Courtanet, l’Utilisateur a la faculté de demander à recevoir les offres des partenaires annonceurs de Courtanet en cochant un optin prévu à cet effet. La liste des partenaires a qui pourra être communiquée les données personnelles des Utilisateurs est présentée via un lien hypertexte se situant au niveau de l’optin précité.
L’option de recherche de voiture par plaque d’immatriculation permet de faciliter le renseignement de notre formulaire à l’aide des informations techniques qui nous sont communiquées par Dataneo. Ces informations techniques sont associées uniquement à des numéros de plaques d’immatriculation. Aucune information nominative n’est obtenue auprès de Dataneo, ni communiquée à cette dernière. Nous pourrons communiquer ces numéros de plaque d’immatriculation à Dataneo afin d’améliorer nos services et ceux de Dataneo. Vous pouvez exercer vos droits Informatique et Libertés en écrivant à Dataneo ([email protected] ou DATANEO, Service DPO, 22 Quai GALLIENI 92150 SURESNES.). Vous pouvez notamment vous opposer aux traitements mis en œuvre par Dataneo en écrivant aux adresses mentionnées ci-dessus.
Dans le formulaire, pour l’adresse postale, Courtanet a recours à deux solutions d’assistance à la saisie d’adresse postale : une solution fournie par la société Amabis et une solution fournie par la Direction Interministérielle du numérique (DINUM). Aucune information nominative n’est obtenue auprès d’Amabis ou de la DINUM, ni communiquée à ces derniers. Nous pourrons communiquer ces adresses postales à Amabis (si la solution Amabis a été sollicitée pour la saisie de votre adresse) ou à DINUM (si la solution DINUM a été sollicitée pour la saisie de votre adresse), uniquement afin d’améliorer nos services et ceux d’Amabis et DINUM. Courtanet agit en qualité de responsable de traitement dans le cadre des solutions d’assistance à la saisie d’adresse postale. Vous pouvez exercer vos droits Informatiques et Libertés en écrivant à Courtanet ([email protected] ou 12 rue Médéric, 75017 Paris).
Les informations demandées au sein des formulaires sont obligatoires et indispensables, notamment aux compagnies d'assurance, aux établissements financiers et aux fournisseurs d’énergie pour l'élaboration des offres personnalisées.
L'Utilisateur est informé que les offres seront d'autant plus personnalisées qu'un maximum d'élément sera renseigné au sein du formulaire.
L'Utilisateur s'engage ainsi à remplir le formulaire en donnant uniquement des informations le concernant, exactes, complètes et à jour.
L'omission d'informations et/ou la saisie d'informations inexactes au sein des formulaires peuvent notamment entraîner les conséquences suivantes :
Courtanet décline ainsi toute responsabilité, quelle que soit sa nature et son fondement, quant aux conséquences liées à l'omission et/ou l'inexactitude des informations fournies par l'Utilisateur, ce que ce dernier reconnaît et accepte.
Le Site offre un outil de comparaison permettant à l'Utilisateur, en fonction des besoins qu'il exprime en remplissant un Formulaire, en fonction des paramétrages du Site et également en fonction des critères de présentation modifiables, de comparer les offres de plusieurs sociétés notamment d'assurance, de fournisseur d’énergie, d’établissements financiers par prix, mensuel ou annuel en fonction du choix de l’Utilisateur, hors première mensualité.
Courtanet ne détient aucune participation capitalistique d'une société d'assurance ou d'un établissement financier partenaire dont les offres sont comparées sur le Site et aucun de ses partenaires ne détient de participation dans le capital de Courtanet. Courtanet est donc juridiquement et financièrement indépendante des partenaires référencés sur le Site. Courtanet est liée contractuellement avec les partenaires référencés sur le Site, sans que cela n’impacte l’ordre de référencement des offres sur le Site comme détaillé ci-après.
Comment Courtanet se rémunère et l'absence d’impact sur le classement des offres : Courtanet est rémunérée par ses partenaires :
Courtanet communique à l'Utilisateur, à sa demande, qui envisage de souscrire ou adhérer à un contrat d'assurance en raison de ses activités professionnelles, le montant de la commission et de toute autre rémunération versée par l'entreprise d'assurance sur le contrat proposé, lorsque la prime annuelle excède 20 000 euros.
Le classement et la présentation des offres des produits mentionnés ci-dessus ne sont ni affectés par la rémunération de Courtanet ni par les partenaires qui proposent ces offres de produits. Le classement et la présentation des offres sont indépendants de la rémunération de Courtanet.
Courtanet est adhérente à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) et a signé la charte des sites internet comparateurs.
L'Utilisateur est informé que le Site compare en toute indépendance les offres de ses partenaires ou des partenaires de ses propres partenaires en fonction de critères objectifs mais n'effectue pas de comparaison de toutes les offres de toutes les sociétés du marché sur chaque produit concerné par la comparaison. Les offres comparées sont uniquement celles des sociétés partenaires du Site et ne représentent donc pas l'intégralité des offres disponibles sur le marché ; leur nombre est indiqué sur le Site pour chaque produit. En conséquence, le Site tente de présenter les offres les moins chères du marché mais compare les offres faites par ses partenaires en fonction des informations communiquées par l'Utilisateur.
Lors de la demande de comparaison par l'Utilisateur, le Site interroge les serveurs des sociétés partenaires en temps réel, ainsi les offres comparées sont à jour de la politique de prix des partenaires interrogés.
Concernant le crédit à la consommation et le compte courant, Panorabanques.com met quotidiennement à jour, sur la base des informations transmises par les établissements partenaires de Panorabanques.com, les taux d'intérêts des différents types de crédits à la consommation de chacun des établissements partenaires de Panorabanques.com comparés.
Par ailleurs, les offres d'assurance pour lesquelles des demandes de mise en relation ont été effectuées sont sauvegardées au sein de l'espace personnel de l'Utilisateur. Ces offres pour lesquelles des demandes de mise en relation avec l’assureur ont été effectuées sont consultables dans l’espace personnel pendant la durée de validité de l’offre en question.
Les offres affichées sur le Site, que l'Utilisateur peut comparer dans la page de restitution des prix, découlent de la confrontation des informations fournies par l'Utilisateur dans le formulaire et des conditions appliquées par les partenaires du Site.
Le Site propose ainsi à l'Utilisateur un mode d'affichage décrit ci-après destiné à l'assister dans la comparaison de plusieurs offres. Il propose à ce titre plusieurs critères de comparaison.
Les classements et affichages effectués par le Site ne remplacent cependant pas l'analyse que devra faire l'Utilisateur des différentes offres en question afin de déterminer laquelle est la mieux adaptée à ses besoins.
Pour pouvoir faire référencer ses offres, un professionnel doit conclure un contrat avec Courtanet SAS qui permet de définir les conditions et obligations liées à ce référencement.
Ces conditions sont librement négociées entre Courtanet et le professionnel concerné. Le professionnel doit notamment disposer des autorisations nécessaires pour certains produits réglementés.
Pour les panels de comparaison de produits d’assurances :
Par défaut les prix affichés sont tous frais compris, c’est-à-dire qu’ils contiennent : la prime (annuelle ou mensuelle selon l’affichage sélectionné), les frais de souscription et/ou de gestion, les frais liés au mode de paiement indiqué, les éventuelles taxes applicables.
Lorsque le professionnel référencé nous transmet l’information, le détail des prix précise la décomposition du prix affiché, et notamment la part du prix qui correspond aux éventuels frais de dossier et/ou de gestion.
Pour les panels de comparaison de fournisseurs d’énergies :
Par défaut les prix affichés sont tous frais compris, c’est-à-dire qu’ils contiennent : l’abonnement, le montant de la consommation telle qu’estimée, les frais liés au mode de paiement indiqué, les éventuelles taxes applicables.
La facture que vous recevrez peut différer ou évoluer en raison de l’évolution des taxes et/ou de votre consommation.
En plus du tarif affiché, dans certains cas il se peut que le gestionnaire du réseau de distribution (Enedis ou GrDF) vous facture des frais de mise en service ou d’intervention (par exemple : le robinet d’arrivée de gaz a été coupé et doit être ouvert par une personne habilitée).
Ces frais sont fixés par le gestionnaire de réseau et dépendent de l’intervention nécessaire par rapport au raccordement de votre installation au réseau de distribution.
Pour les panels de comparaison de fournisseurs d’accès à internet
Par défaut les prix affichés sont tous frais compris, c’est-à-dire qu’ils contiennent : l’abonnement mensuel, les éventuels frais de locations des équipements, le prix des éventuelles options présentées comme incluses dans l’offre proposée.
Lorsque le prix proposé est une remise exceptionnelle limitée dans le temps, la durée de la remise et le prix une fois la remise expirée sont affichés.
Le classement effectué par Courtanet pour les offres ne dispense pas l'Utilisateur de prendre connaissance de la totalité des différentes offres.
Pour les offres d'assurance :
Les offres d'assurance sont classées par ordre de prix croissant, sauf volonté de l'Utilisateur de classer les résultats selon d'autres critères proposés éventuellement par le Site. Les montants annuels sont arrondis à l’entier inférieur.
La page de restitution des offres d'assurance permettra à l’Utilisateur de bénéficier de plusieurs filtres de comparaison, les uns permettant une vue simplifiée affichant le prix des offres et les autres une vue détaillée mentionnant le prix des offres, le montant de franchise si applicable ainsi qu'un résumé des principales garanties. Il est fortement recommandé à l’Utilisateur de consulter les offres via les deux vues proposées, qui sont accessibles sur le Site via les outils proposés à cet effet.
Le Site permet également de proposer des mises en relation avec des assureurs se situant en bas de la page de résultat. Ces mises en relation ne font pas apparaître le prix de l’offre d’assurance mais permettent à l’Utilisateur d’être redirigé vers l’assureur choisi afin d’obtenir le tarif de l’offre d’assurance proposée.
Pour les offres de crédit à la consommation et de compte courant :
Pour les services relatifs à la comparaison des offres de crédit à la consommation et de compte courant, les questionnaires de https://www.panorabanques.com/ ont pour but de définir les souhaits et besoins de l’Utilisateur en matière de crédits à la consommation et de compte courant et de collecter les informations nécessaires permettant d’établir la comparaison. Chaque question est utile et chaque réponse peut modifier le résultat affiché.
Les offres de crédit à la consommation présentées sont classées par ordre de prix croissant selon les mensualités (hors assurance, frais de dossier ou frais annexes) et selon les critères appliqués par https://www.panorabanques.com/, qui propose à l'Utilisateur les services de comparaison et les offres de crédit susceptibles d'en découler.
En fonction du profil de l’Utilisateur, les offres de crédit à la consommation les plus pertinentes sont affichées selon les critères de https://www.panorabanques.com/ à savoir :
L’Utilisateur accepte que les informations qu’il a communiqué à Courtanet soient adressées automatiquement à maximum trois établissement de crédit, partenaires de Panoranbanques, proposant les offres les plus en adéquation avec son profil. Les trois établissements de crédits étudieront alors les informations communiquées par l’Utilisateur, et lui feront le cas échéant une proposition en lui donnant toutes les informations nécessaires.
L’Utilisateur aura toujours la faculté de sélectionner une offre différente présente sur la page de restitution afin de transmettre son dossier à l’établissement de son choix. Pour cela, il devra faire une demande de mise en relation.
Pour les offres de compte courant :
Pour les services relatifs à la comparaison des offres de compte courant, les questionnaires de https://www.panorabanques.com/ ont pour but de définir les souhaits et besoins de l’Utilisateur en matière de compte courant et de collecter les informations nécessaires permettant d’établir la comparaison. Chaque question est utile et chaque réponse peut modifier le résultat affiché.
Les offres de compte courant présentées sont classées par défaut par ordre de prix croissant selon les économies moyennes sur trois (3) années que l'Utilisateur est susceptible de réaliser (offres promotionnelles incluses). L'Utilisateur a la possibilité de modifier ce tri en choisissant un classement selon les offres de compte courant qui répondent le mieux à ses besoins.
En fonction du profil de l'Utilisateur, les offres de compte courant les plus pertinentes sont affichées selon les critères de https://www.panorabanques.com/ à savoir :
Pour les offres de fournisseurs d’accès à internet :
Les offres de fournisseurs d’accès à internet sont classées par ordre de prix croissant relatif à une durée de 12 mois sur la base des renseignements complétés dans le questionnaire. De plus, sont mises en évidence dans des cadres en haut de la page, l’offre la moins chère, l’offre la plus souscrite et l’offre ayant le meilleur débit en fonction des informations complétées dans le Formulaire par l’Utilisateur.
Pour les offres Energie :
Les offres d’Energie sont classées par ordre de prix croissant selon le montant d’économie estimé potentiel pour l’Utilisateur, sur la base des renseignements complétés dans le questionnaire. Les économies sont calculées par rapport aux tarifs réglementés d’Engie pour le gaz et d'EDF pour l'électricité. De plus, sont mises en évidence dans des cadres en haut de la page, l’offre la moins chère, l’offre à prix fixe la moins chère et l’offre la plus vendue. « L’offre la moins chère » présente le coût total annuel le moins cher parmi les offres d'énergie correspondant à la recherche de l’Utilisateur. « L’offre à prix fixe la moins chère » présente le coût total annuel le moins cher parmi les offres d'énergie au tarif fixe correspondant à la recherche de l’Utilisateur (hors « l'offre la moins chère »). « L’offre la plus souscrite » présente l’offre la plus vendue via le Site.
En fonction du profil de l’Utilisateur, les offres Energie les plus pertinentes sont affichées selon les critères suivants :
Les offres peuvent également être signalées par les indicateurs suivants :
Pour le crédit immobilier :
En fonction du profil de l’Utilisateur, la page de résultat indiquera à ce dernier si sa demande de crédit immobilier est réalisable. Si son projet est réalisable, la page de résultat lui indiquera le taux du crédit, la durée du prêt, le montant emprunté ainsi que le coût des mensualités.
L’Utilisateur sera dirigé vers un partenaire de Courtanet plutôt qu’un autre en fonction d’un algorithme prenant en compte les éléments suivants :
Pour le rachat de crédit :
En fonction du profil de l’Utilisateur, la page de résultat indiquera à ce dernier si sa demande de rachat de crédit est réalisable ou non.
La validité des offres est conditionnée au caractère sincère, loyal et honnête des informations que l'Utilisateur renseigne dans le formulaire.
Les offres restituées sur le Site peuvent ne pas correspondre à l'offre finale qui sera faite par le partenaire, en cas d'informations supplémentaires demandées et prises en compte par le partenaire ou en cas de rectification de certaines informations par l'Utilisateur.
En tout état de cause, Courtanet ne peut garantir l'identité de l'offre finale effectuée par le partenaire à celle visualisée sur le Site par l'Utilisateur.
La conclusion du contrat faisant suite à une mise en relation via le Site s'effectue entre l'Utilisateur et la société partenaire en fonction du mode de conclusion de contrat proposé par ces derniers. En effet, le Site ne permet pas de conclure un contrat avec un Utilisateur autre que les présentes Conditions Générales.
Dans la mesure où les sociétés d'assurance sont légalement autorisées à sélectionner leurs assurés en fonction de leur profil de risque, l'Utilisateur reconnaît ainsi que la décision d'accorder l'assurance souhaitée dépend uniquement de l'assureur et qu'à ce titre Courtanet ne peut être responsable de la non-attribution d'un contrat d'assurance et/ou de conditions additionnelles sollicitées par l'assureur. Il en est de même pour notamment les offres de crédit à la consommation, de compte courant, de fourniture d’accès à Internet, d’Energie, de crédit immobilier ou de rachat de crédit. En tout état de cause, Courtanet n'est ni partie à cette décision, ni partie au contrat qui sera conclu entre l'Utilisateur et l'émetteur de l'offre sélectionnée par l'Utilisateur.
L'ensemble des offres comparées provenant des données recueillies auprès des partenaires du Site ou de sites marchands référencés, en application des contrats ou accords conclus, selon le cas, à titre onéreux ou gratuit, l'Utilisateur reconnaît et accepte que :
L'Utilisateur s'engage à lire scrupuleusement les conditions générales et particulières de l'offre qu'il envisage de souscrire, qui sont les seuls documents qui auront valeur contractuelle.
Chaque société d'assurance partenaire proposant des offres sur le Site peut se voir attribuer une note accessible sous l'affichage de son logo. L'Utilisateur est informé que la note en question n'est pas attribuée par Courtanet mais par un tiers de confiance, la société Net Reviews, acteur reconnu et indépendant de la notation en ligne. Ces notes sont affichées sur la page de présentation des offres et sur les pages descriptives de chacune des sociétés d'assurance partenaires. Ces notes sont notamment déterminées par le biais d'avis laissés par des internautes sur lesdits assureurs et collectés par la société Net Reviews. Le nombre d'avis ayant conduit à la détermination de la note est également indiqué avec celle-ci.
L'Utilisateur reconnaît ainsi que la note attribuée à une compagnie d'assurance partenaire dépend du retour d'expérience d'internautes tiers et qu'à ce titre Courtanet dégage toute responsabilité relative à la note attribuée à laquelle il ne prend pas part. Pour toute question relative au système de notation, l'Utilisateur peut contacter Courtanet via le formulaire en ligne en cliquant ici.
Sur la base de la page de restitution des offres des sociétés d'assurance partenaires, le Site permet de mettre en relation l'Utilisateur avec la ou les sociétés d'assurance partenaires qu'il sélectionne.
Le service de comparaison offert par le Site se termine une fois que les informations sont communiquées à l'assureur partenaire qui a été sélectionné par l'Utilisateur pour la mise en relation.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Site ne soit pas responsable de la relation entre l'assureur et l'Utilisateur suite à la mise en relation.
L’Utilisateur est informé que dans le cadre de certaines mises en relation, dans le cadre du traitement de la demande de l’Utilisateur, certaines de ses données personnelles peuvent être transférées à une plateforme d’affiliation (https://www.kwanko.com/fr/).
L’Utilisateur est informé que certains partenaires du Site, dans le cadre du traitement de la demande de l’Utilisateur, peuvent transférer les données personnelles de l’Utilisateur vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne. A ce titre, les données personnelles de l’Utilisateur sont susceptibles d’être transférées au Sénégal, au Maroc, aux États-Unis ou à Madagascar.
Par ailleurs, pour les offres d’assurance pour les véhicules sans permis, les assurance animaux, les assurances professionnelles ou les assurances prévoyance proposées par Comparadise.com, http://www.comparadise.com, ce dernier permet à l’Utilisateur d’être mis en relation avec la ou les compagnies d’assurances qu’ils sélectionnent sur son site.
L’Utilisateur accepte que les informations qu’il a communiqué à Courtanet dans le cadre d’une demande de crédit à la consommation soient adressées automatiquement à maximum trois établissement de crédit, partenaires de Panoranbanques, proposant les offres les plus en adéquation avec son profil. Les trois établissements de crédits étudieront alors les informations communiquées par l’Utilisateur, et lui feront le cas échéant une proposition en lui donnant toutes les informations nécessaires.
Également, sur la base de la page de restitution des offres de crédit à la consommation ou de compte courant, https://www.panorabanques.com/ permet de mettre en relation l'Utilisateur avec le ou les établissements financiers partenaires qu'il sélectionne en fonction des offres de crédit à la consommation ou de compte courant qui lui sont proposés sur la page de restitution des offres.
Concernant les offres d’Energie, le Site propose de mettre en relation l’Utilisateur avec les fournisseurs d’Energie partenaires via une souscription en ligne sur le site internet de ces derniers ou via le call center du fournisseur d’énergie sélectionné.
Concernant les offres d’accès à Internet, le Site propose de mettre en relation l’Utilisateur avec un téléconseiller de Courtanet pour obtenir un service gratuit de conseil et d’aide à l’abonnement, ou de souscrire en ligne à une offre via la société BeMove SAS, partenaire de Courtanet, qui offre un service de souscription en ligne auprès des fournisseurs d’accès à Internet. L’Utilisateur reconnait qu’en utilisant le service de souscription en ligne de BeMove SAS, Courtanet n’est pas responsable du service de souscription.
Sur la base de la page de restitution des offres de crédit immobilier ou de rachat de crédit, les partenaires permettent de mettre en relation l’Utilisateur avec l’une de leur structure.
Après avoir réalisé une comparaison d’offres de fourniture d’accès à Internet, l’Utilisateur a la possibilité, depuis sa page de restitution des prix, de réaliser des demandes de mises en relation avec un téléconseiller de Courtanet ou peut dans certains cas souscrire en ligne via le service proposé par BeMove, partenaire de Courtanet. Il est précisé que dans l’hypothèse où l’Utilisateur choisit d’être mis en relation avec un téléconseiller ou de souscrire en ligne, ses données personnelles pourront être traitées depuis un Etat non-membre de l’Union Européenne. L’Utilisateur est informé que Courtanet prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection des données adéquat en conformité avec les lois et réglementations applicables.
Concernant le service de comparaison d’offres d’Energie, l’Utilisateur a la possibilité, depuis sa page de résultats, de souscrire en ligne sur le site du fournisseur ou via le call center du fournisseur d’énergie sélectionné.
Après avoir réalisé une comparaison d’offre de prêt immobilier ou de rachat de crédit, l’Utilisateur sera informé de la faisabilité de son projet. Si le projet est jugé faisable, l’Utilisateur sera alors contacté par un des partenaires de Courtanet ou par les partenaires de ce dernier.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que ni le Site, ni https://www.panorabanques.com/ ne sont responsables de la relation entre l'établissement financier et l'Utilisateur suite à la mise en relation. De la même manière, l’Utilisateur reconnait et accepte que le Site n’est pas responsable de la relation entre les partenaires de Courtanet et l’Utilisateur suite à la mise en relation.
L’Utilisateur est informé que certains partenaires du Site, dans le cadre du traitement de la demande de l’Utilisateur, peuvent transférer les données personnelles de l’Utilisateur vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne. A ce titre, les données personnelles de l’Utilisateur sont susceptibles d’être transférées au Sénégal ou à Maurice.
Le Site propose à l’Utilisateur un service d’estimation de prix indicatif minimum d’assurance automobile. L’Utilisateur doit remplir un formulaire rapide pour renseigner les informations nécessaires à l’obtention d’une première estimation de tarif indicatif minimum. L’Utilisateur est informé que ce service ne permet pas de comparer les offres des partenaires du Site. Les informations demandées au sein de ce formulaire permettent de fournir à l’Utilisateur une estimation de tarif indicatif minimum correspondant aux éléments de préqualification de son profil. L’Utilisateur s’engage à donner dans le formulaire rapide des informations exactes, complètes et à jour. Courtanet décline ainsi toute responsabilité quant aux conséquences liées à l’omission et/ou l’inexactitude des informations fournies par l’Utilisateur, ce que ce dernier reconnait et accepte.
L’estimation de prix indicatif minimum fournie à l’issue du formulaire rapide se base sur des prix minimums de devis effectués sur le Site pour des profils équivalents à celui de l’Utilisateur sur les 6 derniers mois glissants.
A partir de l’écran d’estimation de prix indicatif minimum, l’Utilisateur peut accéder au formulaire long pour compléter les informations relatives à son profil et ainsi obtenir des tarifs précis correspondant à son profil.
En utilisant le formulaire rapide, il est précisé qu’aucune donnée de l’Utilisateur n’est transmise aux partenaires de Courtanet. L’utilisation du formulaire rapide est gratuite pour l’Utilisateur. Courtanet ne perçoit aucune rémunération lorsque l’Utilisateur utilise le formulaire rapide.
Prix affichés sur le site et dans nos communications
Les prix présentés sur notre site internet (hors page de résultats), ainsi que dans nos différentes communications, incluent :
Ces données sont communiquées dans un souci de transparence et d’exactitude.
Détermination des prix minimums
Le prix minimum affiché correspond à la donnée issue de notre base de données fournie par nos partenaires. Afin d’éviter tout risque d’erreur ou d’inexactitude, les 1 % des prix les plus bas sont exclus du calcul. Cette méthode repose sur le principe du premier centile, tel qu’indiqué dans nos mentions légales.
Détermination des prix moyens
Les prix moyens sont calculés à partir des sondages réalisés par le biais de la plateforme « Avis Vérifiés ». Dans une démarche de fiabilité des données, les 5 % des déclarations les plus élevées, pouvant potentiellement être abusivement hautes, sont exclues du calcul.
Évaluation des économies maximales réalisées
Les données relatives aux économies maximales réalisées sont également collectées par le biais de la plateforme « Avis Vérifiés ». Contrairement au calcul des prix moyens, aucune exclusion de déclaration n’est effectuée pour ces données.
Précision et transparence des informations
Toutes les informations communiquées respectent les principes de clarté et d’honnêteté. En cas de divergence ou de contestation, les montants affichés seront vérifiés sur la base des données utilisées lors de leur publication.
De manière complémentaire, le Site propose des services d'alerte à l'Utilisateur tels que celui de lui rappeler la date d'échéance de son contrat d'assurance.
Le Site est normalement accessible 24/24 heures, 7/7 jours.
Courtanet se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services proposés pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
Courtanet se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, son Site en fonction de l'évolution de la technologie. Il appartiendra à l'Utilisateur de veiller aux possibilités d'évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s'adapter aux évolutions du Site et des services proposés.
L'article L. 112-2-1 du Code des Assurance prévoit un droit de rétractation applicable dans un délai de 14 jours calendaires sans motif ni pénalités, à l'exception des contrats d'assurance automobile. Ce délai commence à courir à compter du jour où le contrat à distance est conclu ou du jour où le souscripteur reçoit les conditions contractuelles et les informations, conformément à l'article L. 222-6 du Code de la Consommation, si cette date est postérieure à la conclusion du contrat. Les contrats pour lesquels s'applique le droit de renonciation ne peuvent recevoir de commencement d'exécution avant la fin des 14 jours sauf demande du souscripteur.
Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement.
Courtanet fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l'art, pour sécuriser l'espace personnel eu égard à la complexité de l'internet. L'Utilisateur est néanmoins informé que Courtanet ne saurait assurer une sécurité absolue.
L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l'internet.
L'Utilisateur reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l'internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.
L'Utilisateur a conscience que les données circulant sur l'internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.
L'Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l'internet.
Courtanet met à la disposition de l'Utilisateur un service à même de répondre à tous les renseignements nécessaires à l'utilisation de ses services ainsi que pour gérer ses réclamations.
L'Utilisateur peut joindre ce service via le formulaire en ligne en cliquant ici.
L'Utilisateur a également la possibilité de contacter Courtanet par le biais d'un chat en ligne ou de demander à être recontacté téléphoniquement dont les conditions d'utilisation sont décrites ci-dessous.
Courtanet propose à l'Utilisateur une solution de conversation interactive électronique (ci-après le « Chat ») accessible uniquement sur les pages du questionnaire du produit d'assurance auto, moto et santé ainsi que sur les pages de résultat de ce dernier. Courtanet propose également un service de contact par téléphone accessible uniquement sur les pages du questionnaire du produit d'assurance auto, moto et santé ainsi que sur les pages de résultat de ce dernier et la page de résultat du produit énergie.
Le Chat ainsi que le service téléphonique sont disponibles sur le Site pendant les jours ouvrés. Ils sont inaccessibles après 18h en semaine, et pendant tout le weekend. Pour le produit énergie, le service téléphonique est disponible pendant les jours ouvrés, de 9h à 19h.
Ces outils visent à recueillir les avis et les commentaires de l'Utilisateur à l'égard du questionnaire du produit d'assurance auto, moto et/ou santé et ils pourront servir à débloquer les problèmes techniques rencontrés par l'Utilisateur. En aucun cas ils ne fourniront de conseil en matière de produit d'assurance. L'interaction avec les Utilisateurs sera complètement dépourvue d'assistance en matière de conseil.
Pour le produit énergie, ces outils visent à recueillir la demande d’être rappelé de l’utilisateur par le service téléphonique Courtanet.
Le contenu des conversations est collecté par la société iAdvize. Le responsable de traitement à l'égard des données collectées est Courtanet pour la seule finalité du traitement de l'expérience client pour les produits d’assurance précités dans l’article, et pour l’aide à la comparaison et souscription pour le produit énergie. Pour exercer vos droits à l'égard de ces données, cliquez ici. En tout état de cause les données seront conservées pour une durée d'un an.
Il est déconseillé à l'Utilisateur de fournir des données sensibles ou à haut risque (tel que des données bancaires). Les mesures de sécurité appropriées pour protéger ce type d'informations ne sont pas intégrées dans ces deux outils.
Il est interdit à l'Utilisateur d'utiliser le Chat ou le service téléphonique pour diffuser des propos interdits par la loi. Sont notamment interdits les propos incitant à la haine raciale ou à la violence, les propos agressifs, contraires aux bonnes mœurs ou violant la vie privée d'autrui.
Il est également interdit à l'Utilisateur de prendre l'identité d'une autre personne ou de saturer l’un de ces deux services.
De manière générale, Courtanet ne saurait être tenue responsable du contenu des messages envoyés par l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à n'utiliser le Site, son espace personnel et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions définies dans les présentes.
L'Utilisateur s'engage à n'utiliser les services du Site ainsi que l'ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
L'Utilisateur s'engage à ne pas perturber l'usage que pourraient faire les autres utilisateurs du Site et de ne pas accéder aux espaces personnels de tiers.
L'Utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de Courtanet ou des autres utilisateurs.
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Sauf faute ou négligence prouvée de Courtanet, les atteintes à la confidentialité des données personnelles de l'Utilisateur résultant de ses codes d'accès par un tiers ne sauraient engager la responsabilité de Courtanet.
Courtanet ne saurait être tenue responsable de la violation des présentes conditions générales par un autre utilisateur ou encore des choix effectués par l'Utilisateur. Le choix d'une offre relève de son entière responsabilité.
Courtanet met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur le Site.
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Courtanet se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son Site donnant accès à des pages web autres que celles de son Site.
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L'acceptation des conditions générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante qu'un accord sur support papier.
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les parties.
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application de la loi française.
Toute réclamation peut être adressée à Courtanet au moyen du formulaire disponible ici. Courtanet fait son maximum pour respecter les droits des internautes en tant qu'utilisateurs du Site. Si une plainte ou une réclamation n'est pas en lien direct avec le service de comparaison ou qu'elle relève d'un contrat souscrit avec un assureur, un établissement financier, un fournisseur d’accès à Internet ou d’Energie ou un opérateur téléphonique, Courtanet vous invite à prendre directement contact avec ce partenaire en suivant les indications contenues sur son site ou sur le contrat souscrit. Si Courtanet n’a pas pu traiter votre demande, vous pouvez vous adresser au médiateur de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), Service Informations et Réclamations - 61, rue Taitbout- 75 436 PARIS CEDEX 09. Si Courtanet n’a pas pu traiter votre demande concernant le produit énergie, vous pouvez vous adresser au médiateur Médiateur national de l’énergie – Libre réponse n° 59252 – 75443 PARIS CEDEX 09. Si Courtanet n’a pas pu trouver une réponse à votre demande, vous pouvez également effectuer une réclamation sur la plateforme européenne de résolution des conflits en ligne en cliquant ici.
Le hameçonnage (ou phishing en anglais) est une escroquerie consistant à usurper l’identité d’un tiers digne de confiance afin d’obtenir des données confidentielles, et notamment bancaires, afin d’en faire un usage frauduleux.
De faux conseillers prétendant travailler pour lesfurets peuvent vous contacter par téléphone, par mail ou sur tout autre support pour vous proposer des offres de crédits à des taux alléchants et/ou des produits de financement. Les emails frauduleux se présentent comme provenant de lesfurets, pouvant utiliser le logo du Site et pouvant afficher un lien vers le Site. Ces faux conseillers peuvent notamment vous demander de leur envoyer des justificatifs d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour...), de domicile (facture d'électricité, de téléphone) et des informations financières et bancaires (relevés de comptes, bulletins de salaire, RIB,…).
Soyez vigilant, il s’agit d’une escroquerie.
lesfurets ne vous demandera jamais de communiquer d'identifiant, de mot de passe, de numéro de carte bancaire, ni aucun document personnel. Si vous avez reçu un appel téléphonique ou email en ce sens, surtout ne donnez pas suite, ne répondez pas, ne cliquez pas sur les liens et ne téléchargez aucune pièce jointe.
Si vous avez transmis des données confidentielles, des informations sur vos moyens de paiement ou si vous avez constaté des opérations frauduleuses sur votre compte, alertez votre conseiller bancaire, faites opposition au plus vite, et déposez plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche.
En cas de doute ou d’interrogation, contactez Courtanet via le formulaire en ligne en cliquant ici.
Pour plus d’informations sur le phishing, vous pouvez consulter Cybermalveillance.gouv.fr